Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • instagram
  • facebook
  • instagram
brion-yonne-fr.net15.eu
  • Vie Municipale
    • La Mairie
      • Secrétariat de Mairie
      • Agents communaux
      • Bulletin Municipal - Le Briottin
      • Démarches administratives
    • Le Conseil Municipal
      • Les élus
      • Avis de réunion
      • Liste des délibérations
      • Procès-verbaux
      • Arrêtés municipaux
  • Vivre à Brion
    • Services
      • Service de l'eau
      • PLUi
      • Gestion des déchets
      • Cimetière
    • Informations
      • Réglez vos factures
      • Règles de bon voisinage
      • Liens utiles
    • Santé et Séniors
      • Organismes de santé
    • Economie
      • Commerces, artisans et entreprises
  • Enfance & Jeunesse
    • Scolaire & périscolaire
      • RPI Brion / Bussy-en-Othe
      • Restauration scolaire
      • Garderie
    • Petite enfance et jeunesse
      • Aires de jeux
  • Se divertir
    • Tourisme
      • Patrimoine
      • Chemins de randonnée
      • Office de tourisme intercommunal
    • Vie culturelle et associative
      • Bibliothèque municipale
      • Associations
      • Location salles municipales
    • Activités sportives
      • Equipements sportifs
    • A proximité
      • Piscines
      • Cinémas
  • Contact
Commune de Brion dans l'Yonne
Commune de Brion dans l'Yonne
Commune de Brion dans l'Yonne
  1. Professionnels
  2. Étapes de vie
  3. Je crée
  4. Choisir et protéger la dénomination d'une société

Choisir et protéger la dénomination d'une société

Mis à jour le06/10/2023

Recherche gratuite de la disponibilité d'un nom d'entreprise sur Data Inpi Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle Guichet des formalités des entreprises

Donner un nom à une société est obligatoire. Il s'agit de sa dénomination sociale.

Voir aussi

  • Enseigne : règles d'installation
  • Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
  • Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit
  • Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts
  • Modifier les statuts de la société
  • Changer le nom (dénomination sociale) de la société
  • Réserver le nom de domaine d'un site internet

Pour en savoir plus

  • Comment vérifier la disponibilité d'un logo, d’un nom de société, d’une marque, d’un nom de domaine (payant) ? —Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
  • Les étapes-clés du dépôt de marque —Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

blason commune de Brion

MAIRIE DE Brion
16 rue de la République
89400 BRION

Téléphone : 03 86 91 90 79

RESTONS connectés

Nos réseaux sociaux

 

Nous écrire

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Top
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser