Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • instagram
  • facebook
  • instagram
brion-yonne-fr.net15.eu
  • Vie Municipale
    • La Mairie
      • Secrétariat de Mairie
      • Agents communaux
      • Bulletin Municipal - Le Briottin
      • Démarches administratives
    • Le Conseil Municipal
      • Les élus
      • Avis de réunion
      • Liste des délibérations
      • Procès-verbaux
      • Arrêtés municipaux
  • Vivre à Brion
    • Services
      • Service de l'eau
      • PLUi
      • Gestion des déchets
      • Cimetière
    • Informations
      • Réglez vos factures
      • Règles de bon voisinage
      • Liens utiles
    • Santé et Séniors
      • Organismes de santé
    • Economie
      • Commerces, artisans et entreprises
  • Enfance & Jeunesse
    • Scolaire & périscolaire
      • RPI Brion / Bussy-en-Othe
      • Restauration scolaire
      • Garderie
    • Petite enfance et jeunesse
      • Aires de jeux
  • Se divertir
    • Tourisme
      • Patrimoine
      • Chemins de randonnée
      • Office de tourisme intercommunal
    • Vie culturelle et associative
      • Bibliothèque municipale
      • Associations
      • Location salles municipales
    • Activités sportives
      • Equipements sportifs
    • A proximité
      • Piscines
      • Cinémas
  • Contact
Commune de Brion dans l'Yonne
Commune de Brion dans l'Yonne
Commune de Brion dans l'Yonne
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Héritage : ordre et droits des héritiers

Héritage : ordre et droits des héritiers

Questions / Réponses

  • Quelles sont les règles pour hériter ?
  • Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
  • Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?
  • Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
  • L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
  • L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
  • Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
  • Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?

Voir aussi

  • Droits de succession et de donation
  • Règlement d'une succession

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France

blason commune de Brion

MAIRIE DE Brion
16 rue de la République
89400 BRION

Téléphone : 03 86 91 90 79

RESTONS connectés

Nos réseaux sociaux

 

Nous écrire

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Top
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser