LE CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal représente les habitants de la commune de Brion.

Il est élu au suffrage universel direct pour une durée de 6 ans. Pour Brion, il est composé de 15 conseillers municipaux. L'élection d'un nouveau conseil municipal entraine de fait la démission de l'ancien. Lors de sa première réunion, le conseil municipal élit le maire et les adjoints à bulletin secret. Ils entrent immédiatement en fonction.

Le rôle du conseil municipal, selon la loi de 1884, est de régler par ses délibérations les affaires de la commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines (voirie, bâtiments communaux, écoles...). Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Il vote le budget de la commune. Pour qu'il puisse délibérer, le quorum doit être réuni, soit 8 conseillers au minimum. Si le quorum n'est pas réuni, la séances est ajournée.


Il doit se réunir au moins une fois par trimestre. L'ordre du jour est fixé par le maire. Il est envoyé en même temps que la convocation au moins 5 jours ouvrés avant la date de la réunion du conseil.
Les séances sont publiques mais les spectateurs n'ont pas le droit d'intervenir dans les débats. Le maire peut exercer son pouvoir de "police des séances" et restreindre l'accès du public notamment en cas d'agitation.
Le secrétariat de séance est assuré tour à tour par les conseillers pour établir le compte-rendu de la séance. Le compte-rendu n'est pas un procès-verbal qui reprend mot-à-mot les interventions de chacun.

Les compte-rendus des conseils municipaux sont disponibles ici.